LES AUTORITES
DE LA FEDERATION SUISSE DE BRIDGE
ET LEURS COMPETENCES
2.5. – 13 décembre 1999
art. 1.
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Renvoi |
La présente ordonnance est édictée par le Comité de la Fédération Suisse de Bridge en application des statuts de l’association, du Règlement technique et du Règlement financier. |
art. 2.
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Langue officielle |
La langue officielle employée pendant les réunions des autorités de la F.S.B. concernées par la présente ordonnance et dans tous les documents édictés par celles-ci est le français. Des traductions en langue allemande ou italienne des documents seront effectuées le cas échéant. |
art. 3.
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Dédommagement |
Les membres de toutes les autorités de la F.S.B. prêtent leur travail à titre bénévole. Le Règlement financier prévoit les dédommagements que la F.S.B. reconnaît à ses autorités pour les travaux effectués en faveur de la F.S.B. |
art. 4.
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Secret d’office |
Toutes les autorités de la F.S.B. sont tenues au secret d’office le plus strict en relation aux faits, données, informations etc. reçus dans l’exercice de leurs fonctions. La violation du principe du paragraphe un de cet article comportera des sanctions à établir par le Comité. |
Art. 5.
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Les autorités de la F.S.B. |
Les autorités de la F.S.B. concernées par la présente ordonnance sont les suivantes: A) Le Président; B) Le Vice-président; Le Secrétaire général; D) Le Trésorier; |
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E) Le Comité; F) Le Conseil exécutif; G) Les Délégués régionaux; H) La Commission technique; I) Le Comité National d’Appel; J) La Commission des arbitres; K) La Commission de sélection; L) Le Collège des “Probi Viri”; M) Le Responsable pour le bridge féminin; N) Le Responsable pour les jeunes et les juniors. |
art. 6.
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Durée de fonction |
La durée de fonction de tous les organes et personnes concernés par la présente ordonnance est de deux ans; ils sont toujours rééligibles. Les nouveaux élus terminent la durée de fonction de ceux qu’ils remplacent. |
art. 7.
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Election |
Le Président de la F.S.B. est élu par l’assemblée générale de la F.S.B. |
art. 8.
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En général |
Le Président convoque et dirige l’assemblée générale et les séances du Comité et du Conseil exécutif. Il propose au Comité les objectifs politiques de la F.S.B. ainsi que la liste des sujets à traiter lors de l’assemblée générale. Il décide des sujets à traiter lors des séances du Comité et du Conseil exécutif. |
art. 9.
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Rapport |
Le Président présente un rapport annuel à l’assemblée générale ordinaire. |
art. 10.
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Coordination |
Le Président coordonne le travail des différents ressorts et fait office de conciliation lors de différends entre les responsables de la F.S.B. |
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Il s’efforce d’informer au mieux les membres du Comité sur les affaires courantes et achevées relevant de la compétence de l’assemblée générale, du Comité et du Conseil exécutif. |
art. 11.
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Finances |
Le Président propose au Comité le Plan des investissements. Il soumet au Comité les dépenses supérieures à CHF 5’000.-- pour approbation. Il soumet au Comité les investissements divergeant du Plan des investissements, pour approbation. |
art. 12.
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Cercles |
Le Président confirme aux nouveaux cercles et membres individuels leur admission dans la F.S.B., de même que leur démission. |
art. 13.
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Procès-verbaux et correspondance |
Le Président conserve les originaux des procès-verbaux de l’assemblé générale et des séances du Comité et du Conseil exécutif. Il transmet la correspondance aux responsables des ressorts concernés. Il expédie la correspondance, si celle-ci ne doit ou ne peut être expédiée par le Secrétaire général. |
art. 14.
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Représentation – Liaisons E.B.L.-W.B.F. |
Le Président représente la F.S.B. lors de manifestations importantes. Il est responsable des relations avec la World Bridge Federation (W.B.F.) et la European Bridge League (E.B.L.). Il représente la F.S.B. lors des réunions des délégués et entretient les contacts avec les fédérations étrangères. Il traite les affaires courantes de la F.S.B. concernant l’E.B.L. et la W.B.F. |
art. 15.
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Transmission des pouvoirs |
Le Président est responsable de la transmission correcte de sa fonction à son successeur en lui remettant tous les dossiers en sa possession (y compris le Registre des réclamations) et l’informant des affaires courantes à régler. |
art. 16.
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Nomination |
Le Vice-président de la F.S.B. est nommé par le Comité. |
art. 17.
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Tâches |
Le Vice-président reprend les tâches du Président lors d’indisponibilité de ce dernier. Il peut être chargé de tâches spéciales par le Comité ou par le Président. |
art. 18.
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Election |
Le Secrétaire général est élu par l’assemblée générale. |
art. 19.
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Rapport |
Le Secrétaire général présente un rapport annuel à l’assemblée générale ordinaire. |
art. 20.
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En général |
Le Secrétaire général reprend les tâches du Président et du Vice-président lors de l’indisponibilité de ces deux derniers. |
art. 21.
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Administration |
Le Secrétaire général est responsable de la direction du secrétariat général de la F.S.B. et de la coordination de la correspondance. Il dirige et coordonne les activités des divers responsables administratifs. Il enregistre les membres des cercles. Il procède à l’encaissement des cotisations annuelles auprès des cercles et des membres individuels, contrôle les rentrées et envoie les rappels éventuels. Il gère la caisse centrale de la F.S.B. Il doit réserver ou faire réserver les locaux où se déroulent l’assemblée générale et les séances du Comité et du Conseil exécutif. |
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Il prépare le budget de ses ressorts pour le Trésorier. Il représente l’ensemble des responsables administratifs lors des réunions du Comité et du Conseil exécutif, et les informe sur les activités suivies par les instances administratives. |
art. 22.
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Procès-verbaux |
Le Secrétaire général doit distribuer, selon la liste des destinataires établie par le Président, les procès-verbaux de l’assemblée générale et ceux des séances du Comité et du Conseil exécutif à tous les membres de ces organismes, aussitôt que possible. |
art. 23.
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Ressorts |
Les ressorts suivants sont subordonnés directement au Secrétaire général: a) Calendriers; b) Bulletin et annuaire; c) Tournois F.S.B.; d) Classement, P.R., P.V. et P.E.; e) Informatique administrative; f) Matériel. |
art. 24.
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Calendriers |
Le Secrétaire général prépare le calendrier des compétitions de la F.S.B. pour l’année suivante; il invite les organisateurs des diverses compétitions à lui faire parvenir jusqu’en mai les dates provisoires de ces tournois. Il informe ces organisateurs d’éventuelles collisions de dates et fait des contre-propositions. Ensuite, il propose au Comité le calendrier définitif pour la prochaine saison et s’occupe, après approbation du Comité, de sa publication sur le bulletin de la F.S.B. |
art. 25.
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Tournois F.S.B. |
Il s’occupe de l’organisation et de la mise sur pied des Compétitions Officielles et Homologuées. |
art. 26.
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Bulletin et annuaire |
Il s’occupe de la rédaction, de l’impression et de l’envoi du bulletin de la F.S.B. à tous les membres, ainsi que de la rédaction, de l’impression et de l’envoi de l’annuaire de la F.S.B. à tous les cercles. |
art. 27.
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Classement, P.R., P.V., et P.E. |
Il est responsable de la tenue à jour des classements annuels de tous les membres de la F.S.B. et de l’homologation, de la distribution et de l’enregistrement des P.R., P.V. et P.E. des participants aux compétitions Officielles et Homologuées selon les barèmes en vigueur. |
art. 28.
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Informatique administrative |
Il propose au Comité les projets d’informatique concernant les activités administratives de la F.S.B. |
art. 29.
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Matériel |
Il recherche les fournisseurs de matériel de bridge (cartes, tables, bidding-boxes, etc.) en Suisse et à l’étranger. |
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Il s’occupe de l’achat dudit matériel et de sa revente aux membres de la F.S.B. aux prix les plus bas possibles. Il établit la liste des prix. |
art. 30.
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Transmission des pouvoirs |
Le Secrétaire général est responsable de la transmission correcte de sa fonction à son successeur, en lui remettant tous les dossiers en sa possession et en l’informant des affaires courantes à régler. |
art. 31.
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Nomination |
Le Trésorier de la F.S.B. est nommé par le Comité. |
art. 32.
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Compétences |
Les limites de compétences du Trésorier sont fixées par le Règlement financier et par la présente ordonnance. |
art. 33.
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Rapport |
Le Trésorier présente un rapport annuel concernant les résultats de l’exercice et le budget annuel à l’assemblée générale ordinaire. |
art. 34.
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En général |
Le Trésorier règle directement les questions financières de la F.S.B. Il a pleins pouvoirs dans ses décisions dans le cadre du budget approuvé par le Comité et l’assemblée générale, du Règlement financier et du Plan des investissements. |
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Il soumet au Conseil exécutif, qui décide et informe le Comité, en matière de dépenses qui ne dépassent pas le montant total de CHF 5’000.- En particulier le Trésorier: a) élabore le budget annuel à l’intention du Comité; b) propose des mesures pour réduire les coûts; c) avise le Comité d’un dépassement éventuel du budget pour l’année en cours; d) soumet les litiges financiers graves au Conseil exécutif; e) délègue, en accord avec le Secrétaire général, les activités dont il est question aux articles suivants de la présente ordonnance aux autres autorités de la F.S.B. et les surveille. |
art. 35.
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Plan comptable |
Le Trésorier: a) établit le plan comptable; b) règle les dépenses; c) gère les comptes. |
art. 36.
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Principe |
Le Trésorier est responsable de la transmission correcte de sa fonction à son successeur en lui remettant la caisse et la comptabilité et l’informant des affaires courantes à régler. |
art. 37.
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Election et composition |
Le Comité se compose du Président, du Secrétaire général, du Trésorier et d'au moins cinq autres membres domiciliés en Suisse. Les membres du Comité sont élus par l’assemblée générale. |
art. 38.
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Convocation |
Le Comité est convoqué en séance ordinaire au moins quatre fois par an et en séance extraordinaire, si nécessaire, par le Président. |
art. 39.
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Procès-verbal |
Les procès-verbaux des séances du Comité sont rédigés par un membre du Comité et signés par ce dernier et par le Président. |
art. 40.
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Compétences - en général |
Le Comité assume la direction suprême de l’association et la surveillance de la gestion. Il représente la société à l’égard des tiers et s'acquitte de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d'un autre organe de la F.S.B. d'après la loi, les statuts, les règlements et les ordonnances en vigueur. Il peut déléguer la gestion ou certaines parties de celle-ci à une ou plusieurs personnes, membres du Comité ou tierces, qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. Il peut édicter des règlements d'organisation et des ordonnances et régler les rapports contractuels correspondants. Il a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes: 1. fixer les objectifs politiques de la F.S.B. et la liste des sujets à traiter lors de l’assemblée générale, sur proposition du Président; 2. exercer la haute direction de l’association et établir les instructions nécessaires; 3. fixer l'organisation; 4. nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation, et réglementer le droit de signature; |
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5. exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements, les ordonnances et les instructions nécessaires; 6. préparer l'assemblée générale et exécuter ses décisions; 7. arrêter le nombre des Délégués régionaux; 8. approuver les rapports annuels du Responsable pour le bridge féminin et du Responsable pour les juniors et les jeunes; 9. ratifier les décisions adoptées par le Conseil exécutif en relation aux affaires urgentes dépassant les compétences des autres autorités de la F.S.B. 10. statuer, en deuxième instance, sur les recours présentés contre les décisions de caractère disciplinaire adoptées par le Conseil exécutif.[1] |
art. 41.
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Nominations |
Le Comité est compétent pour nommer: a) le Vice-président; b) le Trésorier; c) les Délégués régionaux; d) Le Responsable pour le bridge féminin; e) Le Responsable pour les jeunes et les juniors. d) les membres des organismes et commissions suivants: aa) Conseil exécutif; bb) Commission technique; cc) Comité National d’Appel (sur proposition de la Commission technique); dd) Commission des arbitres (sur proposition de la Commission technique); |
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ee) Commission de sélection (sur proposition de la Commission technique); ff) Collège des “Probi Viri” (sur proposition du Conseil exécutif). |
art. 42.
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Finances |
Le Comité est compétent pour: 1. approuver les principes de la comptabilité et du contrôle financier, ainsi que le plan financier, élaborés par le Trésorier; |
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2. approuver le budget annuel proposé par le Trésorier; 3. décider en matière de dépenses dépassant le montant total de CHF 5’000.--, sur proposition du Président; 4. fixer le Plan des investissements, proposé par le Président, pour les dépenses d’un montant supérieur à CHF 5’000.--; 5. décider en matière d’investissements divergeant du Plan des investissements, sur proposition du Président; 6. adopter des mesures pour réduire les coûts sur proposition du Trésorier; 7. décider dans les matières concernant le dépassement éventuel du budget pour l’année en cours; 8. approuver le Règlement financier, proposé par le Conseil exécutif. |
art. 43.
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Admission à la F.S.B. |
Le Comité décide souverainement sur toutes les demandes d’admission, qu’il s’agisse de cercles ou de groupements, de membres de cercles ou de membres individuels. Il a, en particulier, le droit de refuser tout membre sans être obligé d’indiquer les motifs de sa décision. |
art. 44.
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Calendrier de la F.S.B. |
Le Comité fixe, sur proposition du Secrétaire général, les lieux et les dates des compétitions Officielles et Homologuées. |
art. 45.
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Relations publiques |
Le Comité décide les mesures publicitaires pour l’avancement du bridge en général et dans les mas médias en particulier. Il doit aussi aider au mieux les cercles et proposer son assistance dans leur création. Il recherche de nouveaux moyens matériels, supporte et améliore l’image de marque du bridge à l’extérieur de la F.S.B. |
art. 46.
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Informatique |
Le Comité s’occuper de l’étude et de la réalisation de projets d’informatique concernant toutes les activités de la F.S.B. |
art. 47.
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Equipes représentatives |
Le Comité nomme, sur proposition de la Commission technique, les capitaines, «les coaches» et, si nécessaires, les autres responsables et accompagnateurs des équipes représentatives de la Suisse aux compétitions internationales. |
art. 48.
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Formation et cours |
Le Comité assiste et conseille les cercles pour tout ce qui concerne l’enseignement du bridge. Il s’occupe de la préparation du matériel pédagogique qui peut être mis à la disposition des cercles. Il prépare le matériel nécessaire pour l’organisation de cours de niveau supérieur destinés aux joueurs de pointe ou en devenir. |
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Il élabore les critères de qualification pour les enseignants de bridge avec délivrance des diplômes correspondants. Il prépare et soumet au Conseil exécutif le budget lié aux activités de formation. |
art. 49.
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Relations avec l’E.B.L. et la W.B.F. |
Le Comité collabore avec le Président au maintien de relations suivies et harmonieuses avec l’E.B.L. et la W.B.F. Il doit suivre les activités et les manifestations organisées par les autres organismes et informer les cercles des événements (compétitions, règlements, etc.) qui concernent directement la F.S.B. ou ses membres. |
art. 50.
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Composition |
Le Conseil exécutif se compose d'au moins quatre membres du Comité. En font partie d'office le Président, qui en dirige les séances, le Secrétaire général, le Trésorier et le Président de la Commission technique. |
art. 51.
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Convocation |
Le Conseil exécutif est convoqué en séance ordinaire au moins quatre fois par an et en séance extraordinaire si nécessaire, par le Président. |
art. 52.
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Procès-verbaux |
Les procès-verbaux des séances du Conseil exécutif sont rédigés par un membre du Conseil et signés par ce dernier et par le Président. |
art. 53.
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Compétences - en général |
Le Conseil exécutif est compétent pour traiter les affaires administratives, les affaires urgentes qui dépassent les compétences des autres autorités de la F.S.B., les affaires de moindre importance, ainsi que pour préparer les arguments qui doivent être soumis au Comité. |
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Il propose au Comité les noms des membres du Collège des “Probi Viri”. Il est l’autorité de première instance de la F.S.B. en matière de sanctions disciplinaires.[2] |
art. 54.
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Finances |
Le Conseil exécutif: a) décide en matière de dépenses qui ne dépassent pas le montant de CHF 5’000.--, et en informe le Comité; b) décide en matière de litiges financiers graves; |
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c) approuve le budget, présenté par le Comité, relatif au mouvement des jeunes et des juniors. d) décide en matière de budget pour toutes les activités en liaison avec les équipes nationales, sur proposition du Comité. e) décide en matière de budget pour les jeunes et les juniors. f) décide en matière de budget pour les activités de formation. g) fixe les salaires du Secrétaire général et des employés de la F.S.B. et les autres indemnités dans le cadre du Règlement financier. |
art. 55.
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Nombre et nomination |
Les Délégués régionaux sont nommés par le Comité, sur proposition des cercles des régions respectives. La F.S.B. connaît les régions et subdivisions suivantes: Région 1a: Genève; Région 1b: Léman, Vaud (sans Yverdon); Région 1c: Valais; Région 2a: Fribourg, Yverdon; Région 2b: Berne, Soleure (sans Olten), Jura, Neuchâtel; Région 3a: Bâle, Argovie et Olten; |
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Région 3b: Zurich, Est, Lucerne et Zoug; Région 4: Tessin et Grisons. |
art. 56.
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Compétences en général |
La tâche principale des Délégués régionaux est celle de développer le bridge de compétition, de chercher à favoriser, dans leur région, la constitution de cercles et groupements de membres individuels. Ils préavisent sur toute demande d’admission à la F.S.B. de cercles et des groupements qui émanent de leur région. Ils assistent le Comité, la Commission technique et les autres autorités de la F.S.B. dans l’organisation des compétitions. |
art. 57.
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Adjoints |
Les Délégués régionaux peuvent nommer, avec l’accord du Comité, un adjoint dont ils sont responsables devant la F.S.B., dans le but de décharger les Délégués et d’éviter d’alourdir les structures de la F.S.B. par la multiplication des Délégués. |
art. 58.
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Ligue IV et Promotion |
Les Délégués régionaux organisent les groupes pour le Championnat suisse intercercles, Ligue IV et Série Promotion, surveillent les résultants de ces compétitions et les communiquent au Secrétaire général. |
art. 59.
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Championnat suisse intercercles, série Promotion |
Le Délégué régional compétent propose à la Commission technique le nombre de groupes par région pour l’organisation du Championnat suisse intercercles, série Promotion. S’il y a pléthore dans un groupe ou pénurie dans un autre, les Délégués régionaux voisins équilibreront leurs groupes respectifs entre eux. |
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L’organisation de cette compétition dans les groupes est laissée à l’appréciation du Délégué régional compétent, dans le cadre des dispositions ad hoc prévues par le Règlement technique. |
art. 60.
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Principe |
Les Délégués régionaux sont responsables de la transmission correcte de leur fonction à leurs successeurs, en leur remettant tous les dossiers en leur possession et en les informant des affaires courantes à régler. |
art. 61.
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Composition, nomination |
La Commission technique est composée d’au moins cinq membres, dont le Président et le Secrétaire général, ainsi que deux autres membres du Comité. Les membres de la Commission technique sont nommés par le Comité. Peuvent également en faire partie, si le Comité en décide ainsi, un ou plusieurs arbitres-consultants, qui ne doivent pas nécessairement faire partie du Comité. Les membres de la Commission technique doivent, si possible, représenter de manière paritaire les deux groupes de régions de la Suisse, prévus par le Comité à ce propos: la Région “Suisse romande (S.R.)” et la Région “Suisse alémanique-Suisse italienne (S.A.I.)”, chacune comportant au moins un responsable de liaison et un arbitre-consultant. |
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La Commission technique se constitue elle-même et désigne un président (le Président de la Commission technique) et la personne chargée de rédiger le procès-verbal des séances. |
art. 62.
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Convocation |
La Commission technique est convoquée par son Président. |
art. 63.
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Procès-verbal |
Les procès-verbaux des séances de la Commission technique sont rédigés par un de ses membres et signés par ce dernier et par le Président. Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le Président, qui devra en envoyer une copie à tous les membres de la Commission aussitôt que possible. |
art. 64.
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Rapport |
Le Président de la Commission technique présente un rapport annuel à l’assemblée générale ordinaire. |
art. 65.
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Compétences, en général |
La Commission technique décide sur tous les problèmes techniques et en oriente le Comité. Elle est compétente en première instance en matière d’interprétation et d'application du “Code international”, du Règlement technique et des autres dispositions techniques édictées par la F.S.B. |
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Sur proposition de la Commission de sélection, elle décide la formation des équipes représentatives de la Suisse aux compétitions internationales organisées par l’E.B.L. et la W.B.F. Elle assure la préparation et la soumission au Comité du budget pour toutes les activités en liaison avec les équipes et les joueurs représentant la Suisse aux compétitions internationales, ainsi que le suivi des programmes d’entraînement et des Epreuves de sélection. Elle s’assure que les formalités en liaison avec les activités des équipes et les paires représentatives sont effectuées. Elle s’occupe de l’étude, de l’élaboration et de la mise an application des programmes d’entraînement pour les joueurs susceptibles de faire partie des équipes représentatives de la Suisse aux compétitions internationales. |
art. 66.
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Autres compétences |
La Commission technique propose au Comité les noms des membres des autorités suivantes: a) Comité National d’Appel; b) Commission des arbitres; c) Commission de sélection. |
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Elle propose au Comité les changements à apporter au Règlement technique. Elle fixe le coefficient annuel pour les tournois donnant droit aux P.R. Elle arrête le nombre de groupes par région pour le Championnat suisse intercercles, série Promotion sur proposition des Délégués régionaux compétents. Elle représente l’ensemble des responsables techniques lors des séances du Comité. Elle a le droit d’appliquer des avertissements ou des sanctions mineures aux Organisateurs responsables pour les tournois des cercles. |
art. 67.
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Composition, nomination |
Le Comité National d’Appel se compose d'au moins cinq membres. Les membres du Comité National d’Appel sont nommés par le Comité, sur proposition de la Commission technique. Le Comité National d’Appel se constitue lui-même et désigne un président (le Président du Comité National d’Appel) et la personne chargée de rédiger le procès-verbal des séances. |
art. 68.
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Convocation |
Le Comité National d’Appel est convoqué par son président. |
art. 69.
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Procès-verbal |
Les procès-verbaux des séances du Comité National d’Appel sont rédigés par un de ses membres et signés par ce dernier et par le Président. |
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Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le président, qui devra en envoyer une copie à tous les membres du Comité National d’Appel aussitôt que possible. |
art. 70.
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Compétences |
Le Comité National d’Appel est a) l'instance suprême de la F.S.B. en matière d'arbitrage; b) l’instance de recours contre les décisions de caractère technique adoptées par la Commission technique. Les limites de ses compétences sont fixées au Titre I du Règlement technique F.S.B. |
art. 71.
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Composition, nomination |
La Commission des arbitres se compose d'au moins trois[3] membres, dont deux Arbitres nationaux F.S.B. et un membre (le Président de la Commission technique). Les membres de la Commission des arbitres sont nommés par le Comité de la F.S.B. sur proposition de la Commission technique. La Commission des arbitres se constitue elle-même et désigne un président (le Président de la Commission des arbitres) et la personne chargée de rédiger le procès-verbal des séances. |
art. 72.
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Convocation |
La Commission des arbitres est convoquée par son Président. |
art. 73.
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Procès-verbal |
Les procès-verbaux des séances de la Commission des arbitres sont rédigés par un de ses membres et signés par ce dernier et par le Président. Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le Président de la Commission des arbitres, qui devra en envoyer une copie à tous les membres de la Commission aussitôt que possible. |
art. 74.
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Compétences |
La Commission des arbitres s’occupe de l’organisation de cours et des examens pour les arbitres. Ses compétences sont celles définies au Titre I, Section E, Chapitres 4 et 5 du Règlement technique. |
art. 75.
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Composition, nomination |
La Commission de sélection se compose d'au moins trois membres, dont un Président, qui doit être membre du Comité, et un secrétaire. Les membres de la Commission de sélection sont nommés par le Comité, sur proposition de la Commission technique. Le Secrétaire général en fait partie en tant que consultant pour toutes les questions touchant l’organisation des épreuves. La Commission de sélection se constitue elle-même et désigne un président (le Président de Commission de sélection) et la et la personne chargée de rédiger le procès-verbal des séances. |
art. 76.
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Convocation |
La Commission de sélection est convoquée par son Président. |
art. 77.
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Procès-verbal |
Les procès-verbaux des séances de la Commission de sélection sont rédigés par un de ses membres et signés par ce dernier et par le Président. Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le Président de la Commission de sélection, qui devra en envoyer une copie à tous les membres aussitôt que possible. |
art. 78.
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Compétence |
La Commission de sélection s'occupe de la sélection des équipes représentatives de la Suisse aux compétitions internationales. En particulier, elle propose à la Commission technique, qui décide, la formation des équipes représentatives de la Suisse aux compétitions internationales. La Commission de sélection est responsable pour l'organisation et le déroulement des Epreuves de sélection. |
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La Commission de sélection peut autoriser la participation aux compétitions organisées par la F.S.B. de joueurs de valeur exceptionnelle, de pointe qui se sont distingués pendant plusieurs années ou régulièrement à un niveau élevé ou compléter texte ad hoc. Ses autres compétences sont celles définies dans le Règlement technique. |
art. 79.
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Nomination |
Le Collège des “Probi Viri” se compose d'au moins trois personnalités, dont un Président, qui doit être membre du Comité, réputées pour leurs gages de sagesse et de moralité, et au bénéfice d'une expérience suffisante dans le domaine du bridge. Les membres du Collège des “Probi Viri” sont nommés par le Comité sur proposition du Conseil exécutif. Le Collège des “Probi Viri” se constitue lui-même et désigne un Président et la personne chargée de rédiger le procès-verbal des séances. |
art. 80.
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Convocation |
Le Collège des “Probi Viri” est convoqué par son Président. |
art. 81.
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Procès-verbal |
Le Président du Collège des “Probi Viri” rédige un procès-verbal des décisions, qui doit être transmis aussitôt que possible au Président de la F.S.B. Une copie du dispositif des décisions est transmise, aussitôt que possible, au Secrétaire général, pour le suivi. |
art. 82.
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Compétence |
Le Collège des “Probi Viri” s'occupe de tous les différends et conflits de gravité telle qu'ils dépassent les compétences des autres autorités de la F.S.B. Il propose au Comité, après avoir entendu les parties concernées, les mesures adéquates, pouvant aller jusqu'à l’exclusion de la F.S.B. |
art. 83.
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Le registre des réclamations |
Un “registre des réclamations”, contenant les procès-verbaux des décisions du Collège et toutes les pièces des dossiers est tenu par le Président de la F.S.B. |
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Les rapports destinés au registre des réclamations ne seront en aucun cas rendus publics en dehors du Collège des “Probi Viri”. |
art. 84.
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Nomination |
Un Responsable pour le bridge féminin peut être nommé par le Comité. |
art. 85.
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Compétences |
Le Responsable pour le bridge féminin s’occupe de l’organisation de toutes les activités de la F.S.B. pour le bridge féminin |
art. 86.
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Rapport |
Le Responsable pour le bridge féminin présente un rapport annuel au Comité concernant les activités qu’il a organisé pendant la saison écoulée. |
art. 87.
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Nomination |
Le Responsable pour les jeunes et les juniors est nommé par le Comité. |
art. 88.
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Compétences |
Le Responsable pour les jeunes et les juniors propose au Comité toutes les mesures visant à assurer le développement du bridge pour les jeunes et les juniors en Suisse. Il s’occupe de la préparation du budget y relatif et de la présentation ce budget au Comité. Il est responsable de la gestion de ce budget. Il conseille et soutient les Délégués régionaux et les responsables des cercles dans leurs efforts pour la promotion du bridge parmi les jeunes et le juniors. En étroite collaboration avec Président de la Commission de sélection, il s’occupe de l’organisation et du suivi du programme d’entraînement des équipes représentant la Suisse aux compétitions internationales pour les jeunes et le juniors. |
art. 89.
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Rapport |
Le Responsable pour les jeunes et les juniors présente un rapport annuel au Comité concernant les activités qu’il a organisé pendant la saison écoulée. |
art. 90.
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Approbation |
Ce Règlement a été approuvé par le Comité de la F.S.B. le 21 juillet 1988, révisé le 29 septembre 1988, le 17 mai 1990, le 13 mai 1993, le 19 septembre 1996, le 12 décembre 1997, le 1er octobre 1998 et le 9 décembre 1999. |
art. 91.
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Entrée en vigueur |
Le Comité de la F.S.B. a fixé au 1er janvier 2000 la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance. |